Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site alkhabia.store entre [À COMPLÉTER : raison sociale], SIRET [À COMPLÉTER], 3 Place Jeanne d'Arc, 93130 Noisy-le-Sec (ci-après « Alkhabia ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Alkhabia propose des épices, herbes aromatiques, produits d'épicerie et pâtisseries tunisiennes. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La composition et les éventuels allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit et sur l'emballage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À ADAPTER si TVA non applicable, article 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, choisit son mode de livraison puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; Alkhabia n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine selon les modes, tarifs et délais décrits dans notre politique de livraison. En cas de colis endommagé, le Client formule des réserves auprès du transporteur et nous contacte sous 48 heures avec des photos.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, dans les conditions décrites dans notre politique de retours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les pâtisseries), ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, le Client nous écrit à alkhabia.store@gmail.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Les produits doivent être conservés et utilisés selon les indications de l'emballage et de la fiche produit. Alkhabia ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à alkhabia.store@gmail.com. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site internet et adresse du médiateur auquel Alkhabia adhère]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.